Dans un développement judiciaire qui continue de susciter des interrogations, le procureur fédéral de Brooklyn, Joseph Nocella Jr., a déclaré n'avoir aucun fondement pour contester la décision du Département de la Justice (DOJ) d'abandonner les poursuites pénales contre le milliardaire indien Gautam Adani. Dans une lettre adressée au juge Nicholas Garaufis, Nocella a toutefois évité de préciser s'il approuvait ou non le classement de cette affaire de fraude et de corruption. Cette position ambiguë intervient alors que le DOJ, sous l'administration Trump, a pris plusieurs décisions controversées visant à mettre fin à des dossiers très médiatisés hérités de l'ère Biden.

Les dessous de la décision : un procureur qui se défausse

Joseph Nocella Jr. a affirmé qu'il n'était pas le « décideur » derrière l'abandon des poursuites. Il a indiqué avoir assisté à plusieurs réunions relatives à l'affaire, mais que la décision finale revenait à son supérieur, Trent McCotter, procureur général adjoint associé principal. « Je n'ai aucune raison de penser que les motifs avancés par M. McCotter ne constituaient pas les motifs réels du non-lieu », a-t-il écrit dans sa lettre datée du 17 juillet. Le juge Garaufis avait explicitement demandé à Nocella de préciser s'il était en accord ou en désaccord avec les raisons invoquées par McCotter, et s'il existait d'autres fondements à cette décision. Cette absence de contestation, bien que conforme à la hiérarchie, jette une ombre sur l'indépendance du bureau du procureur.

Trent McCotter, dans une lettre datée du 4 juillet, avait justifié l'abandon des charges par plusieurs arguments. Il a notamment souligné le caractère « étranger » de l'affaire, la majorité des protagonistes et des actes répréhensibles présumés se trouvant en Inde. « Les États-Unis ne doivent pas prétendre être la police du monde », a-t-il écrit, évoquant une vision plus isolationniste de la justice fédérale. McCotter a également suggéré que la direction du DOJ sous l'ancien président Joe Biden aurait pu avoir l'intention de laisser à ses successeurs un dossier s'apparentant à un « bourbier potentiel ». Cette accusation implicite de mauvaise foi de l'administration précédente a été rejetée par les observateurs, qui y voient une tentative de justifier un abandon politique.

L'affaire Adani : accusations et dénégations

Les autorités américaines accusaient Gautam Adani, fondateur et président du conglomérat Adani Group, d'avoir accepté de verser 265 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires indiens. L'objectif était de permettre à l'une de ses sociétés, Adani Green Energy, de développer la plus grande centrale solaire d'Inde, un projet pharaonique dans l'État du Gujarat. L'enquête, menée par le bureau du procureur fédéral de Brooklyn, avait conduit à une inculpation en novembre 2024, provoquant une chute des actions du groupe et une onde de choc dans le monde des affaires indien.

Gautam Adani, dont la fortune est estimée à 88,7 milliards de dollars selon Forbes, a systématiquement nié toute malversation. Le groupe Adani a toujours affirmé que les accusations étaient infondées et motivées par des intérêts politiques. Cette affaire n'est pas la première à ébranler le milliardaire : en 2023, le rapport du vendeur à découvert Hindenburg Research avait déjà accusé Adani Group de manipulation de marchés et de fraudes comptables, entraînant une chute de près de 100 milliards de dollars de la valeur de ses actions. Bien que le groupe ait survécu à ce scandale, les accusations américaines ont représenté une menace bien plus grave, avec des conséquences pénales potentielles.

La proposition d'investissement de 10 milliards de dollars

Mercredi, Gautam Adani a reconnu dans une déclaration sous serment avoir proposé, plus tôt cette année, d'investir 10 milliards de dollars aux États-Unis. Cette offre visait à résoudre à la fois l'affaire pénale et une procédure civile connexe de la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon Adani, son avocat, Robert Giuffra, coprésident du cabinet Sullivan & Cromwell et avocat personnel du président Donald Trump, avait suggéré que cet investissement pourrait faire partie d'un accord transactionnel « si c'était ce que le DOJ ou la SEC souhaitaient ». Cette proposition a immédiatement suscité des accusations de conflit d'intérêts, étant donné les liens étroits de Giuffra avec l'administration Trump.

Dans un courriel du 11 mai rendu public mercredi, Joseph Nocella affirmait avoir « catégoriquement rejeté » l'idée de lier un règlement judiciaire à un quelconque investissement. Il précisait que la résolution du volet civil de la SEC était une question distincte. Vendredi, Nocella a déclaré avoir envoyé ce courriel et signé la requête de non-lieu du 18 mai « sous la direction, ou avec l'autorisation, de M. McCotter ». Cette clarification n'a pas dissipé les doutes sur l'influence politique dans cette affaire. Trent McCotter, de son côté, a affirmé avoir décidé d'abandonner les poursuites pénales avant toute discussion concernant un investissement d'Adani.

Un contexte de politisation de la justice

Depuis le début du second mandat de Donald Trump à la Maison Blanche, plusieurs juges ont remis en question la volonté de l'administration de mettre fin à des dossiers de haut profil ouverts sous l'ère Biden. Parmi ces cas figure l'abandon, l'an dernier, des charges fédérales pour corruption contre l'ancien maire de New York, Eric Adams. Le juge président avait qualifié cette décision de « aux relents de marchandage ». Plus récemment, la validation d'un accord civil de la SEC avec Elon Musk, malgré les « doutes importants » du juge sur l'éventuelle clémence excessive accordée à l'homme le plus riche du monde, a également alimenté les critiques.

L'affaire Adani s'inscrit dans cette tendance. Les juges s'interrogent sur les motivations réelles du DOJ et sur l'indépendance de la justice face à l'exécutif. Bien que le Département de la Justice dispose d'une large discrétion pour abandonner les poursuites, l'accumulation de cas où des personnalités proches du pouvoir sont traitées avec clémence soulève des questions légitimes. Dans le cas d'Adani, la proposition d'investissement massive et les liens de son avocat avec Trump ajoutent une couche supplémentaire de suspicion. Pour l'instant, l'affaire a été classée, mais le juge Garaufis pourrait encore demander des explications supplémentaires. Les avocats d'Adani n'ont pas commenté, et le groupe continue de nier toute faute.

Les conséquences pour Adani Group et le paysage juridique

Gautam Adani et son neveu, Sagar Adani, ont accepté de verser 18 millions de dollars pour clore le litige avec la SEC. L'une de ses entreprises, Adani Enterprises, a consenti au paiement de 275 millions de dollars pour mettre fin à une enquête du Département du Trésor. Ces accords civils, bien que substantiels, sont dérisoires comparés à la fortune du milliardaire. L'abandon des poursuites pénales permet à Adani de se concentrer sur ses projets d'expansion, notamment dans les énergies renouvelables, les infrastructures et les technologies. Le groupe Adani, avec ses filiales comme Adani Green Energy et Adani Enterprises, continue de bénéficier de la faveur des investisseurs, malgré les scandales à répétition.

Sur le plan juridique, cette affaire met en lumière les limites de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act). Le DOJ a souvent utilisé cette loi pour poursuivre des entreprises et des individus accusés de corruption transnationale. Cependant, l'abandon des charges dans cette affaire pourrait affaiblir la portée de cette législation et envoyer un signal inquiétant aux entreprises qui respectent les règles. Les critiques y voient une victoire pour les intérêts économiques et politiques, au détriment de la justice. Dans un monde où les flux financiers sont de plus en plus globaux, la question se pose : jusqu'où les États-Unis sont-ils prêts à aller pour maintenir leur rôle de gendarme mondial de la lutte anticorruption ?

Le procureur fédéral de Brooklyn a choisi de ne pas contester la décision, mais le débat est loin d'être clos. Le juge Garaufis pourrait encore exiger des audiences publiques, et les médias continueront à suivre de près les développements. Pour Gautam Adani, ce non-lieu est une victoire indéniable, mais sa réputation reste ternie par les accusations. Dans un contexte où la frontière entre politique et justice devient floue, chaque décision du DOJ est scrutée à la loupe. L'affaire Adani restera sans doute un symbole des tensions entre le droit, les affaires et le pouvoir.

Source: Zonebourse News